2024
Très récemment, le Conseil d’état s’est prononcé sur le jugement du Tribunal administratif de Nantes du 18 mai 2021.
Celui-ci concerne le permis de construire de la société ARC sur la parcelle Bagan-Trésorerie, permis contesté par l’association des Riverains.
Celle-ci estime en effet qu’il ne respecte pas l’orientation d’aménagement et d’orientation, l’OAP Millerand-Dumont, qui prévoit la « préservation des trames paysagères existantes ». Le tribunal considère alors que le projet ne contrevient pas au code de l’urbanisme et n’a pas pour objet l’abattage des peupliers, puisque la parcelle où ils se trouvent doit être rétrocédée à Nantes Métropole.
Les Riverains décident en juin 2021 de soumettre le litige au Conseil d’état, après consultation d’un cabinet d’avocats spécialisé qui juge solides les arguments de l’association.
Le 20 mars 2024, le Conseil d’état, considérant que le jugement du Tribunal administratif de Nantes est entaché d’irrégularités, dénature les pièces du dossier et ignore l’incidence notable sur l’environnement, a donc décidé l’annulation du jugement.
https://lbinantes.fr/wp-content/uploads/2024/06/prc6-0_arret_annulation_200324.pdf
L’affaire est renvoyée au Tribunal administratif et la commune doit verser aux Riverains et autres participants au procès, la somme de 3000 €, correspondant aux amendes qui leur ont été imposées.
L’association compte rencontrer les représentants de la société ARC et ceux de la SAMOA pour connaître leurs positions sur la suite du dossier.
2021
Comme indiqué dans les brèves, les Riverains ont particulièrement suivi ce projet, puisqu’ils demandaient depuis plus de dix ans une compensation après la sévère amputation de la surface du jardin des cinq sens (devant le lycée Mandela).
Suite à l’annonce en 2019 de l’obligation d’abattre le groupe de 12 peupliers pour des raisons sanitaires
puis lors de la réunion publique de suivi du projet
Puisque la motivation de l’abattage annoncé faisait référence à des rapports d’expertise sur ces arbres, les Riverains en ont demandé copie à la municipalité. Face à son refus ils ont saisi la CADA qui a confirmé que les rapports leur étaient communicables, car des documents utilisés pour motiver une décision publique sont réputés publics.
Suite à cette décision, nous avons obtenu ces rapports qui ne concluent pas à l’obligation d’abattre les peupliers pour des raisons sanitaires.
Face à ces incohérences, les Riverains ont décidé de saisir le tribunal administratif de Nantes pour obtenir l’annulation de l’abattage.
Le jugement vient d’être rendu, et il n’a pas décidé cette annulation.
En complément un groupe s’est constitué pour contester le permis de construire demandant à ce que la modification de l’environnement à venir soit prise en compte, et que pour le moins une étude d’impact soit réalisée.
Là encore le jugement rendu n’est pas favorable.
Suite à ces deux échecs et aux frais supplémentaires qui ont été imputés par ces deux jugements nous avons demandé à la municipalité de bien vouloir y renoncer car ils asphyxient encore plus les comptes de l’association.
2019
Le premier projet Bagan-Trésorerie a été dévoilé en réunion publique le 16 janvier 2019. Il comporterait 119 logements, 3000 m2 de bureaux, 144 places de stationnement (ces chiffres n’ont pas été confirmés après la réunion par la promoteur). La rétrocession à la mairie de « l’espace peuplier » au centre est envisagée pour créer un jardin public. Le maintien des peupliers est remis en cause. Aucune étude d’impact par l’association Radar n’est prévue. Les copropriétés voisines sont inquiètes.
2018
L’immeuble actuel sera rasé à partir de septembre 2018.
Les grandes lignes de l’occupation de l’espace sont désormais définies.
Plusieurs types de bâtiments seront construits en deux ensembles par la société ARC ; leur hauteur sera de 21 m en moyenne et aucun n’excèdera 28 m. L’objectif est de les intégrer au maximum dans le tissu urbain existant.
La question de la hauteur des constructions à venir va être à suivre de près.
L’association s’est faite préciser que les hauteurs seraient en dégradé (les plus hauts le long du bd Millerand).
La réservation d’un étage pour des locaux associatifs ne semble pas être prévue.
Ils seront séparés par un espace vert central de forme triangulaire, avec les peupliers actuels et traversé par un chemin prolongeant le mail de Loire vers la Galarne, pour relier les deux rives nord et sud de l’ile de Nantes.
C’est une avancée mais toutefois de faible ampleur par rapport à la pétition adressée à la mairie qui demandait un espace public sur la totalité de l’îlot.
La préservation des arbres existants et les projets de plantations par les collectivités seront là aussi à suivre.
Un espace de 13 m de large, dédié à la verdure, sera préservé le long du bd Millerand, dont les arbres seront conservés.
120 logements et 1500 m² de bureaux seront disponibles.
L’association souligne des avancées suite aux demandes faites lors des précédentes rencontres avec la Samoa avec prise en compte, du moins en partie, par les acteurs publics et privés du projet.
Mais ils voient aussi, par exemple, que les 13 places de parking public disponibles sur la partie sud du Bd Millerand ne suffiront pas, loin s’en faut, à accueillir les visiteurs ou usagers de ce vaste ensemble de logements et de bureaux.