Association des abonnés au réseau et chaleur de Beaulieu – Malakoff

Cette Association a été crée le 8 juin 1993 pour défendre les intérêts des abonnés au réseau de chaleur. Elle s’est renouvelée une fois en 1999. Elle a très rapidement rejoint le combat mené contre le gestionnaire du réseau et notamment sa gestion par avenants des changements de tarif. S’en est suivie une action judiciaire de près de 10 ans initiée par la copropriété la Prou le 26 octobre 1992 puis rejointe par l’association en 1996. Ses membres étaient les syndics ou présidents de conseils syndicaux des résidences Le Belem, Loire 1, Prou2, Vulcain 1 et 2 et le directeur de la galerie du centre commercial de Beaulieu.

 

Monsieur Robert Pierart  président de l’association  écrivait à la fin de la procédure:

Le grave conflit qui nous oppose depuis 17 ans au concessionnaire du réseau, VALORENA, (et derrière elle la Communauté Urbaine de Nantes qui décide des tarifs de la chaleur) à propos d’une prétendue “Régularisation des facturations de chaleur pour la période 1987-1990 vient de se terminer, devant la Cour de Cassation à notre avantage.

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La procédure engagée ,en 1992, devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes, s’est prolongée successivement devant la cour d’Appel de Rennes,puis le Tribunal Administratif de Nantes, puis devant le Tribunal Administratif d’Appel de Nantes, puis devant la Cour d’Appel de Rennes et enfin devant la Cour de Cassation.

Déboutée à chaque fois, malgré les grands avocats du groupe SUEZ, la VALORENA relançait le conflit devant une nouvelle juridiction d’Appel, espérant le pourrissement.

………Il n’y aura pas de “Régularisation” rétroactive des fournitures de chaleur. .

Maintenant nous allons discuter en bonne position, avec la Communauté Urbaine, pour organiser une “Commission des abonnés au réseau de chaleur ” de caractère statutaire, qui permettra d’éviter que les décisions tarifaires , pour la chaleur, non justifiée par des coûts de production, soient imposées aux abonnés.  

Les tarifs de chaleur du réseau ne sont pas “une taxe locale”

Il aura fallu le long conflit qui se termine pour faire admettre cela….