Réseau de chaleur

C’est le combat le plus long pour notre quartier. Il a donné lieu à cinq procès (deux administratifs et trois civils) qui ont duré de 1992 à 2007. Cette confrontation avec le gestionnaire du réseau a permis de clarifier les relations contractuelles entre les abonnés (copropriétés ou particuliers) et la collectivité (Nantes métropole) ou ses gestionnaires (Valorena et maintenant Erena).

Lire le jugement en appel ici

Elle a été là aussi initiée par une copropriété puis accompagnée par l’association. Cela a permis que lors du renouvellement de concession en 2012, chaque abonné soit invité à se prononcer sur le nouveau contrat négocié entre Nantes métropole et Erena. Notre association a proposé de l’adopter avec plusieurs réserves. L’association a de plus obtenu de l’élue en charge de ce dossier que soit mise en place une commission des abonnés du réseau.

Pont Senghor

pont-senghor-3 Quartier Beaulieu Sud s22jdo120904 sengor21 Quartier Beaulieu Sud

L’association s’est jointe à une copropriété de Saint Sébastien dans l’action au tribunal administratif de Nantes en 2007 contre ce projet de pont. Elle estimait en effet que,  couplé au pont Tabarly, il allait durablement modifier et perturber notre quartier. La raison principale étant que les rues ne sont pas adaptées à recevoir un trafic aussi important et qu’il fallait à tout prix éviter une deuxième ligne de ponts..l’histoire nous donne raison mais pas nos élus ni le tribunal administratif (Lire le jugement ici). Ce dossier reste ouvert compte tenu des problèmes d’encombrement, de bruit et pollution en cours. Une demande d’aide n’a, à ce jour, pas été acceptée par Nantes métropole (Lire le courrier ici).

Association des Riverains de Loire-Beaulieu-Île de Nantes

Première déclaration date :23 septembre 2010.

Elle est née de la transformation de l’association des Riverains de Beaulieu et St Sébastien. Ce changement a été voulu par les présidents des conseils syndicaux des copropriétés Loire 1 et 2, Prou 1 et 2, Le Belem et la résidence de l’Isle.

Le 5 avril 2012, elle a absorbé l’Association des Abonnés au réseau de chaleur de Beaulieu -Malakoff .

Cette association a donc repris et élargi le périmètre des deux précédentes. Elle a restreint son influence au quartier Beaulieu de NANTES. Elle s’est de plus transformée en adoptant un fonctionnement démocratique respectueux de la représentativité de chaque copropriété membre, avec une assemblée générale annuelle et des réunions de conseil d’administration trimestrielles.

 

Association des abonnés au réseau et chaleur de Beaulieu – Malakoff

Cette Association a été crée le 8 juin 1993 pour défendre les intérêts des abonnés au réseau de chaleur. Elle s’est renouvelée une fois en 1999. Elle a très rapidement rejoint le combat mené contre le gestionnaire du réseau et notamment sa gestion par avenants des changements de tarif. S’en est suivie une action judiciaire de près de 10 ans initiée par la copropriété la Prou le 26 octobre 1992 puis rejointe par l’association en 1996. Ses membres étaient les syndics ou présidents de conseils syndicaux des résidences Le Belem, Loire 1, Prou2, Vulcain 1 et 2 et le directeur de la galerie du centre commercial de Beaulieu.

 

Monsieur Robert Pierart  président de l’association  écrivait à la fin de la procédure:

Le grave conflit qui nous oppose depuis 17 ans au concessionnaire du réseau, VALORENA, (et derrière elle la Communauté Urbaine de Nantes qui décide des tarifs de la chaleur) à propos d’une prétendue « Régularisation des facturations de chaleur pour la période 1987-1990 vient de se terminer, devant la Cour de Cassation à notre avantage.

………………..

La procédure engagée ,en 1992, devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes, s’est prolongée successivement devant la cour d’Appel de Rennes,puis le Tribunal Administratif de Nantes, puis devant le Tribunal Administratif d’Appel de Nantes, puis devant la Cour d’Appel de Rennes et enfin devant la Cour de Cassation.

Déboutée à chaque fois, malgré les grands avocats du groupe SUEZ, la VALORENA relançait le conflit devant une nouvelle juridiction d’Appel, espérant le pourrissement.

………Il n’y aura pas de « Régularisation » rétroactive des fournitures de chaleur. .

Maintenant nous allons discuter en bonne position, avec la Communauté Urbaine, pour organiser une « Commission des abonnés au réseau de chaleur  » de caractère statutaire, qui permettra d’éviter que les décisions tarifaires , pour la chaleur, non justifiée par des coûts de production, soient imposées aux abonnés.  

Les tarifs de chaleur du réseau ne sont pas « une taxe locale »

Il aura fallu le long conflit qui se termine pour faire admettre cela….

 

Association des Riverains de Beaulieu et Saint-Sébastien

Elle a été créée le  25 avril 1991 puis est tombée très rapidement en sommeil.

L’objet de l’association était :

  • Préserver le site et la qualité de vie
  • Améliorer l’urbanisme et les moyens de communication
  • Développer les contacts entre les habitants

L’agrément de la vie, dans une copropriété, dépend évidemment de sa gestion et de la convivialité de ses habitants.

Mais elle dépend beaucoup, aussi, de l’environnement, de l’aménagement et de l’ambiance du quartier.

Pour pouvoir agir sur le contexte local, présenter les remarques et les critiques, faire bouger les choses, peser sur les décisions d’urbanisme qui, du jour au lendemain, peuvent bouleverser de façon irréversible votre cadre de vie, il faut une Association de quartier ayant pour objectif la qualité de vie des habitants.

Ainsi, l’association s’attache à tous les problèmes tels que circulation, la sécurité, l’hygiène, le bruit, le cadre de vie et l’unité du quartier, l’environnement et les rives de Loire, les aménagements sportifs.

Ouverte à tous elle est d’autant plus forte et influente qu’elle parvient à fédérer le plus d’habitants.

Telles sont donc les motivations de la création de cette association de quartier qui sont depuis restés très proches.

Elle a regroupé des habitants de plusieurs copropriétés (Loire 1 et 2, Prou 1 et 2,Le Belem) et  de St Sébastien sur Loire.